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D-3, r. 12.1 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le syndic doit notifier au dentiste concerné une copie de la demande de conciliation dans les 10 jours suivant sa réception.
Décision OPQ 2019-297, a. 5.
En vig.: 2019-05-09
5. Le syndic doit notifier au dentiste concerné une copie de la demande de conciliation dans les 10 jours suivant sa réception.
Décision OPQ 2019-297, a. 5.
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